Les droits d’auteur ont beaucoup d’histoire. Ceux-ci remontent à plusieurs siècles et s’adaptent aux changements technologiques, sociaux et économiques. Les droits d’auteur liés aux images en font partie et constituent un volet important dans le monde numérique moderne.
Les droits d’auteur liés aux images touchent les créateurs de contenu sur le Web.
Voici quelques dates et faits importants de l’historique des droits d’auteur :
- L’origine des droits d’auteur : remonte au début de l’imprimerie en Europe du XVIe siècle.
- La Statute of Anne (1710) : souvent considérée comme la première loi moderne sur le droit d’auteur.
- La Révolution française de 1791 : première loi reconnaissant explicitement les droits moraux des auteurs.
- La Convention de Berne (1886) : établissement des normes internationales pour la protection des droits d’auteur.
- La propriété intellectuelle au XXe siècle : inclusion dans divers types de médias, tels que la musique, le cinéma, la radio et la télévision.
- L’ère numérique : ajustements dans les lois sur les droits d’auteur pour faire face à cette nouvelle réalité.
- Les lois sur le droit d’auteur au XXIe siècle : de nombreuses nations ont mis à jour leurs lois sur les droits d’auteur pour refléter les changements technologiques.
Il est important de noter que les lois sur les droits d’auteur varient d’un pays à l’autre. Cependant, de nombreux pays ont des accords internationaux pour harmoniser certaines normes. Ces normes sont essentielles pour protéger les droits des créateurs et pour conserver un droit d’accès public à la culture et à l’information.
Qu’est-ce que les droits d’auteur liés aux images ?
Les droits d’auteur liés aux images sont une forme de protection légale accordée aux créateurs d’images visuelles.
« Les droits d’auteur confèrent le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, de la publier, de la présenter au public, etc. »
Me Sylvie Bougie, avocate en droit des affaires
Elles prennent plusieurs formes dans le monde technologique d’aujourd’hui, entre autres avec ces exemples :
- photographies
- illustrations
- dessins
- peintures
- graphiques
- infographies
- icônes
- animations (vidéos)
- GIF animés
Bref, tout type de contenu qui peut être inséré dans une présentation (visuelle, audio ou vidéo) dont vous n’êtes pas le créateur.
Lors du montage de vos présentations PowerPoint, il est essentiel d’avoir une connaissance de base des lois sur les droits d’auteur liés aux images, puisque ces lois protègent les droits des créateurs sur leur propriété intellectuelle.
Les intelligences artificielles génératives d’images entraînent leurs algorithmes grâce à des bases de données qui peuvent être composées de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement d’algorithmes d’intelligence artificielle peut être considérée comme une violation du droit d’auteur si elle est effectuée sans l’autorisation préalable des titulaires de droits.
Ces droits d’auteur confèrent au créateur des droits exclusifs sur l’utilisation de son œuvre.
Toutefois, il y a une durée limitée dont l’auteur doit tenir compte.
Il est aussi important de noter que dans l’historique des droits d’auteur, il y a eu plusieurs évolutions. Le type de contenu disponible ainsi que les technologies bousculent son évolution. Justement, dans le monde d’aujourd’hui, les outils technologiques nous permettent de créer plusieurs types d’images.
7 conseils pratiques pour les droits d’auteur liés aux images.
1- Vous devriez toujours utiliser des images libres de droits. Il existe sur le Web, plusieurs sites gratuits et payants tels que Pexels.com, Unsplash.com, Pixabay.com, ou Depositphotos.com. Le contenu visuel proposé est sous licence Creative Commons ou dans le domaine public. Ces sites Web offrent un vaste choix d’images dans plusieurs domaines.
2- Plusieurs sites d’images gratuites sont disponibles. Certains sont bons et d’autres sont médiocres et de passages. C’est pourquoi il est important de lire les conditions d’utilisation des images que vous utilisez, même si elles sont gratuites.
3- Parfois, il devient difficile de trouver une image gratuite qui cadre avec le texte et avec les autres images de notre contenu. Dans ce cas, l’acheter sur un site de stock photo demeure la première solution. Cela vous donnera des droits d’utilisation clairs ainsi qu’une plus grande diversité de choix.
4- Si vous avez des compétences en design graphique, vous pouvez créer vos propres images. Cela ajoute de l’originalité et des éléments uniques à votre présentation PowerPoint.
Les outils de modifications d’images sont devenus essentiels, mais attention aux attributions.
5- Lorsque vous utilisez une image achetée ou libre de droits, vous pouvez utiliser des outils de modification d’images. Le but étant de créer une nouvelle image à partir de celle-ci. Cependant, un détail important, n’oubliez jamais la reconnaissance de l’auteur de l’image originale.
6- Évitez de copier une image directement à partir d’un site Web ou d’une autre présentation. Puisque de la contrefaçon pourrait se détecter avec les problèmes que cela peut apporter. L’utilisation d’une image achetée ou libre de droits est l’idéal. Cependant, si jamais vous avez besoin d’une image non autorisée de copie, prenez des précautions. À ce moment, la bonne pratique est de contacter l’auteur de l’image pour demander la permission.
Comme le mentionne l’avocate en droit commercial, Me Sylvie Bougie : « contrairement à la croyance populaire, le simple fait d’indiquer la source ou le nom de l’auteur de l’œuvre qu’on a reproduite ne vous dispense pas d’obtenir les autorisations requises avant de reproduire une œuvre. Ainsi, vous ne pouvez simplement copier une photo ou une image trouvée sur un moteur de recherche. Vous devez obtenir le consentement de l’auteur de l’œuvre avant de la reproduire. »
7- Restez informé des changements légaux apportés à travers le temps sur droits d’auteur et les licences d’utilisation d’images pour être en mesure de faire des choix éclairés lors du montage de vos présentations PowerPoint.
Trouvez des images avec la recherche intégrée de PowerPoint.
Cette fonction vous permet de rechercher des images directement dans le logiciel. Elle est réellement pratique pour trouver ce que vous désirez sans quitter le logiciel. En utilisant la recherche d’images intégrée, assurez-vous de spécifier le type d’image que vous recherchez. Servez-vous des filtres disponibles pour mieux cibler les résultats de la recherche. Gardez également à l’esprit que les images fournies par la fonction de recherche peuvent avoir des limites quant à leur utilisation. De ce fait, vérifier le contrat de licence avant de les utiliser.
Attention si vous faites l’usage d’images sans autorisation.
Utiliser une image sans autorisation est une faute grave. Une poursuite pour violation du droit d’auteur peut entraîner des désagréments. Pour éviter les problèmes juridiques, il est essentiel de savoir comment déterminer si une image est protégée par le droit d’auteur. En règle générale, si une image est créée par quelqu’un d’autre, elle est considérée comme protégée par des droits d’auteur, sauf si elle provient du domaine public ou que le créateur a donné l’autorisation de l’utiliser.
Les licences Creative Commons.
Certaines images peuvent bénéficier d’une licence Creative Commons qui autorise des utilisations spécifiques, telles que l’attribution ou l’utilisation non commerciale. En cas de doute, il est toujours préférable de supposer qu’une image est protégée par des droits d’auteur. Il est donc préférable d’obtenir l’autorisation du créateur ou d’utiliser une image sous licence. Vous éviterez ainsi d’éventuelles batailles juridiques et protégerez votre réputation en tant que créateur de contenu.
En terminant, les images du domaine public peuvent contenir des restrictions.
Les images du domaine public sont des images qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Ça peut aussi être que le droit d’auteur a expiré. Ces images sont libres d’utilisation sans autorisation et peuvent constituer une excellente ressource pour trouver des images pour vos présentations PowerPoint. Toutefois, n’oubliez pas que le fait qu’une image soit dans le domaine public ne signifie pas qu’elle est libre d’être utilisée sans restriction. Prenez exemple avec Google images.
* Ce texte n’a aucune force de loi. Ce ne sont que des conseils généraux. Il est fortement recommandé de vérifier auprès d’un juriste si vous respectez bien les droits d’auteur reliés aux images dans vos publications.
Depuis quelques années et sans doute en partie à cause des campagnes à la télévision et sur le Web relativement au téléchargement illégal, les questions relatives au droit d’auteur sont de plus en plus courantes. Citation de Me Sylvie Bougie.
Me Sylvie Bougie est avocate en droit des affaires depuis 2006. Elle a fondé en 2009, le cabinet Vigi services juridiques inc.
Plus d’information sur le sujet des droits d’auteur :
https://www.vigiquebec.com/les-images-et-le-droit-d-auteur/
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